CAIS pour l'OPSS 517, novembre 2023

PCT Numéro
000-0193
Type d'avis
Standard
No. de spécification
CAIS 517
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
2 février 2024 - 1 mars 2024 (28 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
2 février 2024
au 1 mars 2024

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Résumé de la décision

Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 517 sur le site web des publications techniques.
 

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0193
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Publiée proposition

Période de commentaires

2 février 2024 - 1 mars 2024 (28 days)

Détails de la proposition

La révision de l'OPSS 517 et du SSP 517F01 nécessite une révision du CAIS 517.

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Suivi des modifications
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Version propre
pdf 69.67 Ko

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