Modèle de DP en matière d’approvisionnement d’ingénierie mis à jour

Le ministère des Transports sollicite des commentaires au sujet des documents génériques de DP en matière d’approvisionnement d’ingénierie mis à jour, notamment le mandat ainsi que les termes juridiques et conditions. Les changements comprennent :

- une mise à jour du langage environnemental dans la DP pour se conformer au Règlement de l’Ontario 406/19;

- Ajout de « Date d’achèvement » à la section 1.1 du calendrier de la DP;

- Ajout d’un calendrier pour l’intention de soumission pour la Phase II à la section 1.1 du calendrier de la DP;

- Ajout d’un énoncé pour la soumission du certificat d’assurance en Phase III;

- Ajout d’une lettre d’accompagnement pour la Phase II;

- Correction de la notation maximale admissible de Phase I et II;

- Mise à jour des termes juridiques et conditions des sections 15.1 et 19.1.

Les mises à jour mentionnées ci-dessus seront également intégrées aux paragraphes correspondants dans d’autres documents génériques d’ingénierie, notamment Demande de prix, Demande de proposition pour affectation d’acompte et Demande de prix pour affectation d’acompte.