This consultation was open from:
17 March 2026
to 7 April 2026
Résumé de la proposition
La norme OPSS PROV 441 a été mise à jour conformément au calendrier de mise à jour des spécifications relatives au drainage et est désormais prête à être soumise à la consultation des parties prenantes externes avant la publication de la version actualisée de la spécification.
Détails de la proposition
La mise à jour actuelle comprend des modifications administratives apportées au cahier des charges, une mise à jour des références externes et des modifications de format. Aucune modification technique majeure n'est proposée pour le moment. Des sections consacrées aux exigences de soumission et à l'assurance qualité ont été ajoutées au cahier des charges. Le chapitre sur la CDED et le CAIS sont également inclus dans cette mise à jour.
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The comment period was from 17 March 2026
to 7 April 2026