opss.prov - appendice lègue de la suppression de l'annexe a et de la mise à jour du pse paquet 1 de 2 mise à jour de la réglementation administrative

Numéro du PCT

000-0247

Type d'avis

Standard

Posté par

Bureau d'études des autoroutes

Étape de notification

Exception

Exception publiée

26 mars 2025

Dernière mise à jour

26 mars 2025

Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.

Résumé de l’exception

Cette mise à jour administrative vise à supprimer le formulaire A de l'annexe, étant donné que les spécifications OPSS.COMMON ont été converties en OPSS.PROV et que ces annexes ne sont plus nécessaires. Elle comprend également la mise à jour du genre lorsque cela est nécessaire.

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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces modifications sont uniquement d'ordre administratif et datent de la conversion des spécifications OPSS.COMMON en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Il s'agit des OPSS 120,202,206,209,212,220,314,331,333,335,342,501,539,578,et des SSP 101F02, 101S04,102S05,102S07, 103S05,105S09, 105S22, 202S01,206F04, 206F06, 209F01, 212F01, 314S02, 331F02, 331S03, 333S04, 335S04, 335S06,

Documents justificatifs

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