Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Ces changements sont uniquement d'ordre administratif, les spécifications OPSS.COMMON ayant été converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.
Détails de l'exception
Il s'agit des OPSS 1205, 1303, 1505, 1704, 1820, 2422, 2423, 2434, 2474 et 2475.