OPSS.PROV Appendice A Paquet de suppression Vol 6 MISE À JOUR ADMINISTRATIVE

Numéro du PCT

000-0245

Notice type

Standard

Posted by

Bureau d'études des autoroutes

Notice stage

Exception

Exception publiée

17 March 2025

Dernière mise à jour

17 March 2025

This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.

Résumé de l’exception

Cette mise à jour administrative vise à supprimer le formulaire A de ces appendices, étant donné que les spécifications OPSS.COMMON ont été converties en OPSS.PROV et que ces appendices ne sont plus nécessaires.

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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces changements sont uniquement d'ordre administratif, les spécifications OPSS.COMMON ayant été converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Il s'agit des OPSS 1205, 1303, 1505, 1704, 1820, 2422, 2423, 2434, 2474 et 2475.

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