OPSS.PROV Appendice A Kit de suppression Vol 5 MISE À JOUR ADMINISTRATIVE

Numéro du PCT

000-0244

Notice type

Standard

Posted by

Bureau de gestion de la maintenance

Notice stage

Exception

Exception publiée

11 March 2025

Dernière mise à jour

11 March 2025

This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.

Résumé de l’exception

Cette mise à jour administrative vise à supprimer le formulaire A de I'appendice de I'OPSS.PROV. Les informations de I'appendice A ont été héritées de la version précédente d'OPSS.COMMON qui n'est pas applicable à OPSS.PROV.

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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces modifications sont uniquement d'ordre administratif et visent à supprimer les appendices A de l'OPSS.PROV qui ne sont plus nécessaires. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une consultation.

Détails de l'exception

Les mises à jour administratives pour supprimer les appendices A dans ce kit sont les suivantes : OPSS 180,330,363,365,401,402,403,441,510,512

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