Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Ces modifications sont uniquement d'ordre administratif et visent à supprimer les appendices A de l'OPSS.PROV qui ne sont plus nécessaires. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une consultation.
Détails de l'exception
Les mises à jour administratives pour supprimer les appendices A dans ce kit sont les suivantes : OPSS 180,330,363,365,401,402,403,441,510,512