Conversions de Spécifications de OPSS.COMMON à OPSS.PROV- MISE À JOUR ADMINISTRATIVE

Numéro du PCT

000-0243

Notice type

Standard

Posted by

Bureau d'études des autoroutes

Notice stage

Exception

Exception publiée

4 March 2025

Dernière mise à jour

4 March 2025

This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.

Résumé de l’exception

Les spécifications OPSS.COMMON sont en train d'être converties en OPSS.PROV afin de s'aligner sur l'orientation visant à séparer l'OPSS en deux flux (OPSS.MUNI et OPSS.PROV).

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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces changements sont uniquement d'ordre administratif car les spécifications OPSS.COMMON sont converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Voici la liste des spécifications converties de OPSS COMMON à OPSS PROV : OPSS 102, 353, 415, 416, 760, 802, 1204, 1308, 1315, 1351, 1352, 1442, 1443.
Les SSP suivants sont intégrés dans les spécifications : 101S18, 113S09, 353S02, 415S01, 416S01, 760F01.

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