This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Seule la date de la disposition spéciale a été modifiée, aucune autre modification de la spécification n'ayant d'incidence sur le CAIS. La modification est indiquée dans les modifications répertoriées.
Détails de l'exception
Le CAIS est en cours de mise à jour pour l'OPSS 909, novembre 2016. Affichage TCP pour Béton précontraint - Poutrelles préfabriquées.