This consultation was open from:
18 October 2024
to 15 November 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 1440 sur le site web des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur du CAIS 1440
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
Le CAIS est en cours de mise à jour pour l'OPSS 1440, décembre 2021. Publication sur le TCP pour armature en acier pour le béton.
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