Cette consultation était ouverte du :
15 octobre 2024
au 12 novembre 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS BITU-0030 sur le site web des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur du CAIS BITU-0030.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le CAIS est en passe d'être mis à jour pour le CAIS BITU 0030. Publication du TCP pour le chauffage de joints à infrarouge.
Documents justificatifs
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