This consultation was open from:
2 February 2024
to 1 March 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 517 sur le site web des publications techniques.
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Original proposal
Détails de la proposition
La révision de l'OPSS 517 et du SSP 517F01 nécessite une révision du CAIS 517.
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