Cette consultation était ouverte du :
8 janvier 2024
au 5 février 2024
Résumé de la décision
Pour mettre à jour la norme SSP 622F03, Contrôleurs de la signalisation routière, révisée pour la dernière fois en juin 2020.
Détails de la décision
La mise à jour comprend
- Suppression de la référence au contrôleur de circulation de type 170
- Suppression de la référence au manuel de circulation MTO 170/332
- Mise à jour du tableau 1
- Des modifications mineures ont été apportées à la formulation du paragraphe 622.07.06.01.05 Actuation.
- Ajout d'un champ "Conflict Flash" dans le tableau 2
- Modifications mineures de la note 2 dans la section "Notes au concepteur".
Effets de la consultation
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Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Il est proposé de mettre à jour les éléments suivants :
• Suppression de la référence au contrôleur de trafic de type 170.
• Suppression de la référence au manuel de circulation MTO 170/332.
• Tableau 1 mis à jour
• Modifications mineures de la langue dans 622.07.06.01.05 Actuation
• Ajout du champ « Conflict Flash » dans le tableau 2.
• Modifications mineures de la note 2 dans la section Notes au concepteur
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