This consultation was open from:
15 June 2023
to 6 July 2023
Résumé de la décision
Commentaires TCP et réponses du MTO pour OPSS.PROV 1216.
Détails de la décision
Réponses fournies à tous les commentaires reçus, certaines modifications apportées aux spécifications en fonction des commentaires.
Effets de la consultation
Réponses fournies à tous les commentaires reçus, certaines modifications apportées aux spécifications en fonction des commentaires.
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Original proposal
Détails de la proposition
La version à jour de la spécification renferme les exigences relatives aux matériaux pour un apprêt utilisé avec une membrane d’étanchéité. La consultation porte sur l’entière spécification.
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