This consultation was open from:
12 June 2023
to 3 July 2023
Résumé de la décision
Le ministère n’a reçu aucun commentaire et procédera donc à la publication des deux documents
Détails de la décision
Le ministère n’a reçu aucun commentaire au cours de la période de consultation et va donc procéder à la publication des deux documents suivants sur le Portail des publications techniques du ministère.
• Guide de procédures des systèmes d’évaluation et de sélection pour les services d’ingénierie
• Guide de procédures des évaluations du rendement.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n’a été reçu
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Original proposal
Détails de la proposition
Le « Guide de procédures des systèmes d’évaluation et de sélection pour les services d’ingénierie » et le « Guide de procédures des évaluations du rendement » ont fait l’objet d’une mise à jour afin de rendre compte des changements récents liés à la mise en pause du recours aux cotes de rendement des entreprises (CRE), à l’utilisation d’un système d’évaluations simplifiées pour l’ingénierie et à la mise en œuvre du nouveau système d’évaluation de l’administration des contrats (AC).
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