Cette consultation était ouverte du :
31 mai 2023
au 21 juin 2023
Résumé de la décision
Le ministère des Transports (MTO) n’ayant pas reçu de commentaires, il a été décidé de publier ce protocole d’entente sur le site des publications techniques du MTO.
Détails de la décision
Le protocole d’entente fournit des précisions sur les cas où des atténuateurs d’impact sont nécessaires et sur les facteurs à prendre en compte lorsque leur utilisation est souhaitée. Aucun commentaire n'ayant été reçu, le protocole d’entente et son contenu ont été finalisés en vue de leur publication sur le site des publications techniques du MTO.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'ayant été reçu, le contenu du protocole d’entente est considéré comme prêt à être publié.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
La norme CSA S6:19 énonce les exigences relatives à l’utilisation des barrières de séparation sur les ponts. Il y a un manque de clarté quant à savoir si ces dispositions devraient s’appliquer à la remise en état des ponts. La présente note de service fournit des précisions sur les circonstances dans lesquelles ces barrières sont requises et les facteurs à prendre en considération lorsque leur utilisation est souhaitée.
Documents justificatifs
Commentaire
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Cette consultation a été ouverte du 31 mai 2023
au 21 juin 2023
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