Cette consultation était ouverte du :
21 octobre 2022
au 11 novembre 2022
Résumé de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. Par conséquent, le document OPSS 1005 a été finalisé et sera publié.
Détails de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. Le document OPSS 1005 a été accepté et finalisé. Il a été décidé de publier le document OPSS 1005.
Effets de la consultation
Le public et les intervenants internes ont été consultés. Aucun commentaire n’a été reçu.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Cette annonce vise à recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie au sujet des principales modifications suivantes :
- L’exigence de réaliser des essais d’AQ visant à démontrer la conformité à certaines exigences relatives aux propriétés physiques est levée si les sources de granulats figurent dans le DSM ou la CASL. Ce changement permettra de réduire la gestion des échantillons et des essais pour des granulats de qualité provenant de sources inscrites sur la CASL.
- À la discrétion du propriétaire, des données antérieures sur les matériaux démontrant leur conformité aux exigences relatives aux propriétés physiques peuvent être acceptées à condition que ces essais aient été effectués dans les 12 mois précédant l’utilisation des matériaux de plan d’eau dans le cadre d’un contrat ministère des Transports et que le rendement sur place ait toujours été satisfaisant. Cette modification permettra de réduire la gestion des échantillons et des essais pour un matériau accepté antérieurement qui a démontré un rendement satisfaisant au cours des 12 derniers mois dans le cadre d’un contrat du ministère des Transports.
- Au lieu de procéder à l’essai l’ASTM 6473, la méthode LS-604 peut être utilisée pour certains essais de gravité sur un autre produit de granulats ou un produit de catégorie WB-53 ou de taille inférieure qui est produit simultanément à partir de la même formation et du même emplacement dans une fosse ou une carrière. Cette modification permettra d’éliminer les doublons des parties sciées de gros blocs rocheux qui peuvent être difficiles à manipuler.
- Les essais d’AQ seront effectués dans le laboratoire d’AQ, à l’exception de la granulométrie de masse et de la mesure des dimensions qui seront effectuées par l’autorité de certification dans la zone de travail ou à la source. L’autorité de certification peut choisir d’effectuer les essais d’arbitrage immédiatement après les essais d’AQ. Cette modification vise à réduire la manipulation et l’expédition de grosses pierres, à résoudre les litiges plus efficacement et à réduire les délais d’exécution.
- L’autorité de certification vérifiera que les stocks de matériaux de plans d’eau sont exempts de matériaux visiblement non acceptables ou contaminés. L’autorité de certification vérifiera également tous les stocks de matériaux de plans d’eau destinés à être utilisés lors de travaux, et non seulement les produits de catégorie WB-100 et ceux de taille supérieure énoncés dans le cadre du cahier des charges actuel.
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