Des exigences générales relatives aux essais d’arbitrage

PCT Numéro
000-0111
Type d'avis
Standard
Applies to
DP - Dispositions particulières
No. de spécification
199S64
Dernière publication
Posté par
Bureau des matériaux d'ingénierie
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
21 octobre 2022 - 11 novembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
21 octobre 2022
au 11 novembre 2022

Résumé de la décision

Aucun commentaire n’a été reçu. Par conséquent, le document SSP199S64 a été finalisé et sera publié.

Détails de la décision

Aucun commentaire n’a été reçu. Le document SSP199S64 a été accepté et finalisé. Il a été décidé de publier le document SSP199S64.

Commentaires reçus

Effets de la consultation

Le public et les intervenants internes ont été consultés. Aucun commentaire n’a été reçu.

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0111
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau des matériaux d'ingénierie
Publiée proposition

Période de commentaires

21 octobre 2022 - 11 novembre 2022 (21 days)

Détails de la proposition

Cette annonce vise à recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie au sujet des principales modifications suivantes :

  1. Les coûts des essais d’arbitrage sont mis à jour en fonction de l’inflation et de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et des matériaux. Les essais d’arbitrage sont mis à jour de façon à s’harmoniser avec les essais d’AQ. Ces mises à jour visent à garantir que les essais d’arbitrage sont classés par ordre de priorité et simplifiés afin de faciliter l’administration du contrat.
  2. La méthode d’observation du processus d’arbitrage, à distance ou en personne, est choisie par le Ministère. Lorsque les techniciens des laboratoires d’arbitrage ne sont pas en mesure d’effectuer des essais en raison de problèmes de santé, les conséquences sont importantes sur l’administration des contrats du ministère des Transports. Les laboratoires d’arbitrage modifient souvent leur protocole de santé et de sécurité en fonction de l’évolution des circonstances. Certains laboratoires d’arbitrage ont même suspendu l’observation en personne. Le Ministère surveille en permanence les mises à jour du protocole des laboratoires et choisit la méthode d’observation appropriée pour s’assurer que les essais d’arbitrage puissent faire l’objet d’une observation en toute sécurité, conformément à la clause 4.0 de cette disposition spéciale standard.

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au 11 novembre 2022

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