Cette consultation était ouverte du :
21 octobre 2022
au 11 novembre 2022
Résumé de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. Par conséquent, le document SSP199S64 a été finalisé et sera publié.
Détails de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. Le document SSP199S64 a été accepté et finalisé. Il a été décidé de publier le document SSP199S64.
Effets de la consultation
Le public et les intervenants internes ont été consultés. Aucun commentaire n’a été reçu.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Cette annonce vise à recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie au sujet des principales modifications suivantes :
- Les coûts des essais d’arbitrage sont mis à jour en fonction de l’inflation et de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et des matériaux. Les essais d’arbitrage sont mis à jour de façon à s’harmoniser avec les essais d’AQ. Ces mises à jour visent à garantir que les essais d’arbitrage sont classés par ordre de priorité et simplifiés afin de faciliter l’administration du contrat.
- La méthode d’observation du processus d’arbitrage, à distance ou en personne, est choisie par le Ministère. Lorsque les techniciens des laboratoires d’arbitrage ne sont pas en mesure d’effectuer des essais en raison de problèmes de santé, les conséquences sont importantes sur l’administration des contrats du ministère des Transports. Les laboratoires d’arbitrage modifient souvent leur protocole de santé et de sécurité en fonction de l’évolution des circonstances. Certains laboratoires d’arbitrage ont même suspendu l’observation en personne. Le Ministère surveille en permanence les mises à jour du protocole des laboratoires et choisit la méthode d’observation appropriée pour s’assurer que les essais d’arbitrage puissent faire l’objet d’une observation en toute sécurité, conformément à la clause 4.0 de cette disposition spéciale standard.
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Cette consultation a été ouverte du 21 octobre 2022
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