This consultation was open from:
14 October 2022
to 4 November 2022
Résumé de la décision
La décision est d’aller de l’avant avec le processus de publication.
Détails de la décision
OPSS PROV 410 est prête à être publiée dans le Système de préparation des contrats (SPC) et dans le Portail de consultation technique du MTO.
Effets de la consultation
La publication n'a donné lieu à aucun commentaire.
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Original proposal
Détails de la proposition
La norme OPSS.PROV 410 couvre les exigences relatives à l’installation et à l’inspection des égouts pluviaux et sanitaires, des conduites secondaires, des branchements d’eau et des accessoires de canalisation en béton à ciel ouvert. Les changements apportés à cette mise à jour comprennent la suppression des exigences obligatoires pour l’inspection après l’installation et l’élimination du concept de rajustement de prix.
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