Cette consultation était ouverte du :
4 janvier 2022
au 3 février 2022
Résumé de la décision
Il a été décidé de ne pas modifier le dessin technique standard, d'aller de l'avant avec la finalisation et la publication du dessin SS 110-022 dans le SPC et d'inclure le nouveau dessin sur le site des publications techniques du MTO.
Détails de la décision
s.o.
Effets de la consultation
Nous avons reçu quatre commentaires :
- Un commentaire était lié au dessin, mais l'auteur ne comprenait pas l'intention des détails de fabrication; aucune modification n'est requise.
- Les trois autres commentaires ne sont pas liés au dessin affiché aux fins de consultation. Nous ne répondrons pas à ces commentaires sur la politique ici, mais ils seront pris en considération.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le projet de nouvelle norme est créé en vue de satisfaire aux exigences inhérentes aux barrières pour les vélos énoncées dans CSA S6:19 - Code canadien sur le calcul des ponts routiers, qui précisent que la présence de ces barrières est nécessaire sur la voie non exposée à la circulation automobile du sentier polyvalent, lequel doit être protégé par un séparateur soumis à des essais de collision sur la voie exposée à la circulation automobile.
Documents justificatifs
Commentaire
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Cette consultation a été ouverte du 4 janvier 2022
au 3 février 2022
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