Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Une consultation officielle a eu lieu en août 2021, avant le lancement du Portail de consultation technique (PCT), et d’autres consultations ciblées ont été tenues par la suite pour répondre aux commentaires.
Le MTO a mené une vaste consultation ciblée au préalable auprès de son personnel et des entrepreneurs chargés de la sécurité en bordure de route représentés par le sous-comité en la matière de l’Ontario Road Builders Association (ORBA). Il n’est pas nécessaire de tenir d’autres consultations par l’entremise du PCT parce qu’aucune objection n’a été présentée au MTO lors des consultations ciblées avec les parties concernées sur le projet de modification des caractéristiques actuelles des barrières de chantier temporaires et les nouveaux plans normalisés.
Détails de l'exception
La modification de la disposition spéciale 741S03 fait de la barrière encastrable temporaire en béton de type X de 4 mètres et de la barrière encastrable temporaire en béton de type Z de 12 mètres des options dans la catégorie IV.
Ajout de trois nouveaux plans du MTO pour la barrière encastrable de type Z et d’un nouveau plan pour la barrière encastrable de type X.