Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
EXCEPTION
Une consultation officielle a eu lieu en avril 2021, avant la mise en œuvre du Portail de consultations techniques (PCT), et une consultation ciblée supplémentaire a suivi pour résoudre certains problèmes.
Le ministère des Transports (MTO) a mené au préalable une vaste consultation ciblée auprès du personnel interne et des fournisseurs de ciment asphaltique, des producteurs d’asphalte et des entrepreneurs représentés par l’Ontario Asphalt Pavement Council, qui fait partie de l’Ontario Road Builders’ Association. Une consultation supplémentaire au moyen du PCT n’est pas nécessaire, car aucune objection n’a été présentée au MTO lors de la consultation ciblée de tous les intervenants touchés par les spécifications proposées.
Détails de l'exception
EXCEPTION
Cette disposition spéciale non standard (DSNS) accélère l’utilisation généralisée des enrobés tièdes et réduit considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) en produisant des enrobés bitumineux à des températures plus basses. L’objectif est d’inclure cette DSNS dans certains contrats à partir de l’année prochaine afin d’en évaluer les avantages.
L’enrobé tiède est défini comme un groupe de technologies permettant de réduire les températures auxquelles les enrobés bitumineux sont produits et mis en œuvre, par rapport aux enrobés à chaud habituels. Cette réduction varie généralement de 10 à 30 degrés Celsius. La production et la pose d’enrobé bitumineux à ces températures plus basses génèrent moins d’émissions et nécessitent moins d’énergie que l’enrobé à chaud, tout en maintenant ou en améliorant la tenue de la chaussée.
La production d’enrobé tiède à une température inférieure d’au moins 20 °C à celle de l’enrobé à chaud pourrait réduire les émissions de GES sur les autoroutes du MTO à environ 8 600 t de CO2 par an.En plus de la mesure de la température, des mesures d’émissions sont effectuées à l’usine de bitume pour vérifier la réduction des GES.
Dans cette spécification, la température maximale de production à l’usine de bitume pour l’enrobé tiède doit être d’un maximum de 135 °C ou inférieure d’au moins 20 °C à la température de production de l’enrobé à chaud et ne pas dépasser 150 °C.
Si ces températures sont dépassées, l’enrobé tiède est alors produit aux températures de l’enrobé à chaud et les émissions de GES ne seront pas réduites, de sorte que l’un des principaux avantages environnementaux de l’enrobé tiède sera perdu.
Si l’enrobé tiède n’est pas conforme aux exigences de la spécification, il sera tout de même accepté dans les travaux sous réserve du rajustement de paiement suivant :
Rajustement de paiement pour l’enrobé tiède = -3 % x prix x quantité d’enrobé tiède non conforme Où :
Prix = prix contractuel de l’objet de l’appel d’offres d’enrobé tiède
Quantité d’enrobé tiède non conforme = quantité (t, m2) d’enrobé tiède non conforme = quantité (t, m2) d’enrobé tiède non conforme