Mises à jour de l’OPSS 182 : Spécification générale pour la protection de l’environnement lors de la construction dans et autour des masses d’eau et sur les rives des masses d’eau

  Résumé des mises à jour de l’OPSS 182, du SSP 101F23 et du CAIS 182         

OPSS 182 :

•  Références mises à jour pour inclure les documents d’orientation sur la pêche du MTO et le Règlement de l’Ontario 242/08 relatif à la Loi sur les espèces en voie de disparition
• Ajout de définitions pour refléter les changements dans l’OPSS

• Révision et ajout de libellés afin de fournir des instructions plus claires aux entrepreneurs concernant le fonctionnement ou le ravitaillement en carburant des machines, la restauration du site, les exigences en matière de surveillance par des spécialistes, et la mise à jour des libellés de loi ou de permis actuels.
• Révisions mineures des exigences en matière de pêche à l’électricité afin de refléter les changements de politique du MRN et la cessation de la délivrance de la certification de pêche à l’électricité de l’Ontario.
• Ajout d’une nouvelle section et exigence concernant le confinement secondaire du carburant pour les équipements fixes (par exemple, bac de récupération) afin de réduire la probabilité de déversement de carburant à proximité de l’eau.

• SSP 101F23

• Révision des titres des colonnes pour documenter les endroits où les fenêtres de calendrier des travaux dans l’eau s’appliquent à l’ensemble du cours d’eau, et pas seulement au passage de la route ou à l’empreinte de la structure elle-même.
• Mise à jour des notes du concepteur, le cas échéant

• CAIS 182

  Mise à jour des activités d’inspection et d’administration sur la base des commentaires et de l’expérience d’utilisation et pour refléter les révisions de l’OPSS et du SSP.