Conditions juridiques de l'appel d'offres pour l'administration des contrats et les services d'ingénierie

Les exigences en matière d'assurance ont été révisées en ce qui concerne l'assurance responsabilité civile des entreprises, l'assurance erreurs et omissions, la preuve d'assurance, la preuve de la couverture W.S.I.A. et la participation du prestataire de services aux procédures. Les modifications proposées figurent à l'article 11 de l'appel d'offres de CA et à l'article 15 de l'appel d'offres d'ingénierie joints au présent avis. Les termes et conditions juridiques de l'appel d'offres seront également révisés en conséquence.