This consultation was open from:
12 June 2023
to 3 July 2023
Détails de la décision
Les procédures de qualification pour les FSE seront publiées à l’automne 2023 afin d’inclure les mises à jour des critères de qualification pour la catégorie de l’ingénierie des fondations. Les commentaires reçus lors de la consultation ont été pris en compte pour la mise à jour.
Le ministère encourage une concurrence saine et, pour ce faire, nous cherchons à ce qu’un plus grand nombre de fournisseurs de services se qualifient pour le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ). Le ministère est fier d’être ouvert, juste et équitable, ce qui se traduit par des services et des produits livrables qui ne compromettent pas la qualité des travaux et la sécurité du public en déplacement.
Effets de la consultation
Nous avons informé les intervenants externes des modifications proposées pour les spécialités de la catégorie relative aux fondations. Nous avons reçu les commentaires d’intervenants et les avons pris en compte avant de mettre en œuvre les procédures de qualification révisées dans le guide des FSE.
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Original proposal
Détails de la proposition
Le ministère des Transports (MTO) désire connaître l’avis des intervenants sur les modifications proposées aux critères de présélection pour les spécialités dans la catégorie de l’ingénierie des fondations. Les principales mises à jour comprennent les exigences suivantes :
La présélection d’au moins deux (2) membres du personnel clés liés aux activités à complexité élevée;
• Au moins trois (3) membres du personnel clés titulaires d'un permis en Ontario et possédant au moins 15 ans d’expérience;
• Au moins un (1) membre du personnel clé titulaire d'un permis en Ontario et possédant au moins 10 ans d’expérience;
• Le fournisseur de services doit avoir été préalablement approuvé pour les activités à complexité moyenne pendant au moins trois ans et avoir démontré une performance d’acceptance.
• Identification d’un membre du personnel clé titulaire d'un permis en Ontario et possédant au moins 15 ans d’expérience à titre de personne-ressource principale auprès du MTO;
• L’organigramme doit indiquer le personnel clé, les responsabilités et les rapports hiérarchiques.
• Retrait de trois projets de complexité élevés typiques
Présélection d’au moins deux (2) membres du personnel clés liés aux activités à complexité moyenne;
• Au moins deux (2) membres du personnel clés titulaires d'un permis en Ontario et possédant au moins 10 ans d’expérience;
• Identification d'un membre du personnel clé titulaire d'un permis en Ontario et possédant au moins 10 ans d’expérience à titre de personne-ressource principale auprès du MTO;
• L’organigramme doit indiquer le personnel clé, les responsabilités et les rapports hiérarchiques.
• Retrait de deux projets de complexité moyenne typiques..
Présélection d’au moins 1 membre (1) du personnel clé lié aux activités à faible complexité;
• Au moins un (1) membre du personnel clé titulaire d'un permis en Ontario et possédant au moins 5 ans d’expérience;
• Identification du membre du personnel clé titulaire d'un permis en Ontario et possédant au moins 5 ans d’expérience à titre de personne-ressource principale auprès du MTO;
• L’organigramme doit indiquer le personnel clé, les responsabilités et les rapports hiérarchiques..
Les mises à jour proposées fourniront des clarifications sur les critères de présélection afin d’assurer l’uniformité des demandes et faciliter le processus d’examen du MTO.
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