PCT Numéro
000-0121
Type d'avis
Politique
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
28 novembre 2022 - 19 décembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MTO prévoit mettre en œuvre le système simplifié d’évaluation des services d’ingénierie au début de l’année 2023. Le système d’évaluation ci-joint (formulaire Excel) a été développé pour être utilisé dans le cadre des travaux d’ingénierie de conception préliminaire et détaillée. L’objectif du processus simplifié d’évaluation des services d’ingénierie est de réduire la charge administrative et d’aider le ministère à garantir des taux d’achèvement des évaluations plus élevés.