Modification de la norme OPSS 914, novembre 2026

PCT Numéro
000-0328
Notice type
Standard
Applies to
DP - Dispositions particulières
Posted by
Bureau des matériaux d'ingénierie
Notice stage
Proposal
Publiée proposition
Comment period
6 November 2026 - 4 December 2026 (28 days) Open
Dernière mise à jour

This consultation closes at 11:59 p.m. on:
4 December 2026

Résumé de la proposition

La norme SP modifie la norme OPSS 914 afin de préciser les modalités de la mise en œuvre par étapes de l'étanchéité des ouvrages.

Détails de la proposition

La norme SP modifie la norme OPSS 914 afin de préciser les modalités de la mise en œuvre par étapes de l'étanchéité des ouvrages. Le MTO mène actuellement une consultation sur l'ensemble de la norme SP et sur toutes les CAIS relatives à l'étanchéité.

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