Cette consultation était ouverte du :
23 avril 2025
au 14 mai 2025
Résumé de la décision
Le guide révisé des procédures d'évaluation des performances sera publié sur le portail des publications techniques du ministère .
Détails de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu sur les révisions proposées au Guide des procédures d'évaluation des performances.
Par conséquent, le document révisé sera publié sur le portail des publications techniques du ministère, y compris les modifications proposées sur le site
.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'a été reçu.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Clarification des exigences relatives à l'évaluation de l'administration des contrats, de la planification, de l'ingénierie, des essais de matériaux d'ingénierie et des missions de faible valeur, ainsi que des services de conseil. Suppression de l'annexe B, dont le contenu est destiné à un usage interne.
Documents justificatifs
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