Cette consultation était ouverte du:
3 décembre 2024
au 31 décembre 2024
Résumé de la proposition
Mise à jour du CAIS 1350 en fonction des changements apportés au OPSS 1350
Détails de la proposition
Publication du TCP pour les matériaux et la production de béton. Les changements détaillés sont indiqués dans le document CAIS 1350 avec amendements détaillés.
Commentaire
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La période de commentaires était de 3 décembre 2024
à 31 décembre 2024