Cette consultation était ouverte du:
2 octobre 2024
au 30 octobre 2024
Résumé de la proposition
Le CAIS 1301 est créé pour l’OPSS 1301, novembre 2024. Il n’existe pas de CAIS pour le 1301.
Détails de la proposition
Un nouveau CAIS est en cours de création pour l’OPSS 1301, novembre 2024. Publication sur le TCP pour les matériaux cimentaires.
Commentaire
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La période de commentaires était de 2 octobre 2024
à 30 octobre 2024