Cette consultation était ouverte du :
2 octobre 2024
au 30 octobre 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 1301 sur le site Web des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur du CAIS 1301
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Un nouveau CAIS est en cours de création pour l’OPSS 1301, novembre 2024. Publication sur le TCP pour les matériaux cimentaires.
Documents justificatifs
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