CAIS pour l'OPSS 510, novembre 2014

PCT Numéro

000-0219

Type d'avis

Standard

No. de spécification

CAIS 510

Posté par

Bureau de gestion des contrats

Étape de notification

Révision

Publiée proposition

18 septembre 2024

Période de commentaires

18 septembre 2024 - 16 octobre 2024 (28 jours) Fermé

Dernière mise à jour

18 septembre 2024

Cette consultation était ouverte du:

18 septembre 2024
au 16 octobre 2024

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Résumé de la proposition

Mise à jour du CAIS 510 en fonction des modifications apportées à l'OPSS 510

Détails de la proposition

Il s'agit d'un nouveau CAIS.

Documents justificatifs

Commentaire

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à 16 octobre 2024

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