Cette consultation était ouverte du :
28 juin 2024
au 19 juillet 2024
Résumé de la décision
La décision est de poursuivre le processus de publication.
Détails de la décision
L'OPSS.PROV 409 sera publié dans TechPub et CPS au cours du prochain cycle de publication.
Effets de la consultation
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Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
L'OPSS.PROV 409 couvre les exigences relatives à l'inspection par télévision en circuit fermé (CCTV) des canalisations nouvelles et existantes, des tuyaux de drainage et d'évacuation, des égouts à tuyaux, des conduites principales, des ponceaux à tuyaux et d'autres conduits accessibles. La mise à jour comprend des propositions de modifications concernant le mesurage pour le paiement et la base de paiement.
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