This consultation was open from:
9 January 2024
to 6 February 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la mise en œuvre des procédures actualisées du comité de qualification.
Détails de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la mise en œuvre des procédures actualisées du comité de qualification.
Effets de la consultation
Veiller à ce que les principales parties prenantes et les prestataires de services soient informés des changements apportés aux procédures du comité de qualification et qu'ils aient la possibilité de faire des commentaires.
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Original proposal
Détails de la proposition
Les procédures du Comité de qualification décrivent les procédures assurant le bon fonctionnement du Comité de qualification de même que les fonctions de secrétaire. Ces procédures visent à guider les membres du Comité afin de garantir le maintien de l’objectif, de l’intention, de l’intégrité et de l’impartialité du Comité. Le contenu des procédures fait l’objet d’un examen et de révisions périodiques par les membres du Comité. Les procédures du Comité de qualification ont été mises à jour pour tenir compte des changements apportés à la composition du Comité, aux exigences relatives au quorum et aux avis d’exclusion et de défaut, du nouvel Annexe B, ainsi que de modifications rédactionnelles mineures. Vous trouverez ci-joint les procédures à jour, avec suivi des modifications, aux fins de consultation.
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