Cette consultation était ouverte du:
19 décembre 2023
au 23 janvier 2024
Résumé de la proposition
Cette disposition spéciale couvre les exigences relatives aux procédures d’inspection après l’installation, à l’acceptation et aux méthodes de réparation des tuyaux de ponceau et des égouts en tuyaux.
Détails de la proposition
Les changements proposés comprennent des modifications aux procédures d’inspection après l’installation pour les contrats et invoquées pendant la construction.
Commentaire
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La période de commentaires était de 19 décembre 2023
à 23 janvier 2024