Cette consultation était ouverte du :
24 novembre 2022
au 15 décembre 2022
Résumé de la décision
On a pris la décision d’aller de l’avant relativement au processus de publication.
Détails de la décision
On a pris la décision d’aller de l’avant relativement à la publication de SSP 104S06 dans le SPC et sur le site Web des publications techniques du MTO.
Effets de la consultation
La publication est à l’origine de six commentaires formulés, et on en a tenu compte dans les révisions apportées au Tableau 1 – Pipe Condition Codes.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
La disposition spéciale complète les modifications apportées aux documents « OPSS PROV 410 Construction Specification for Pipe Sewer Installation in Open Cut » et « OPSS PROV 421 Construction Specification for Pipe Culvert Installation in Open Cut ». Les modifications proposées comprennent la justification du paiement d’inspections après l’installation invoquées pendant la construction.
Documents justificatifs
Commentaire
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Cette consultation a été ouverte du 24 novembre 2022
au 15 décembre 2022
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