This consultation was open from:
11 August 2022
to 15 September 2022
Résumé de la décision
Neuf commentaires ont été reçus. Par conséquent, le Programme de soutien en milieu scolaire a été modifié ou des précisions ont été fournies en réponse aux commentaires pour lesquels des modifications n’étaient pas nécessaires. La disposition spéciale standard sera finalisée et publiée.
Détails de la décision
Consultez le document « Résumé des commentaires et des réponses » ci-joint pour obtenir des réponses détaillées aux commentaires du public qui ont été reçus.
Effets de la consultation
Des commentaires internes et du public ont été reçus, et l’ébauche du Programme de soutien en milieu scolaire a été modifiée en conséquence.
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Original proposal
Détails de la proposition
La disposition spéciale standard modifiée prévoit trois assurances supplémentaires propres à un projet, souscrites par les entrepreneurs : risques des entrepreneurs, responsabilité contre l’atteinte à l’environnement ou la pollution et responsabilité civile globale de chantier.
Des directives plus détaillées sont fournies aux concepteurs pour les aider à recommander un type d’assurance adapté au contrat.
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