This consultation was open from:
9 August 2022
to 30 August 2022
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu demandant d'autres clarifications ou modifications.
Par conséquent, il a été décidé d'afficher les Dispositions spéciales concernant l’Ontario Provincial Standard Specification (OPSS) 905 visant l’inclusion de l’acier d’armature 500W telles qu’elles sont affichées sur le PCT.
Détails de la décision
En l'absence de commentaires exigeant des modifications ou des clarifications, les dispositions spéciales seront affichées telles quelles.
Effets de la consultation
Aucun commentaire exigeant des modifications ou des clarifications n'a été formulé.
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Original proposal
Détails de la proposition
Conformément à la note de service du ministère des Transports (SCB-SO-2021-03) concernant le passage à l’acier d’armature 500 MPa, tous les contrats faisant l’objet d’un appel d’offres après le 1er avril 2024 devront exiger l’utilisation d’acier d’armature 500W, et les conceptions structurales devront être fondées sur une limite d’élasticité de 500 MPa.
Cette proposition couvre la période de transition vers l’acier d’armature 500W, afin de préciser la qualité de l’acier au moyen du code de produit utilisé.
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