Cette consultation était ouverte du :
21 juin 2022
au 12 juillet 2022
Résumé de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. Les documents proposés pour consultation seront publiés tels quels.
Détails de la décision
Voir ci-dessus.
Effets de la consultation
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Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Un schéma du MTO proposé:
MTOD 922.174 – Atténuateur d’impact, Traitement d’extrémité, Terminal atténuateur d’impact à poutres d'acier, Atténuateur médian
Installation du terminal TREND
Disposition spéciale 799S21 relative au système MATT ajoutée à titre d’option.
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