Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Une consultation formelle a eu lieu en avril 2021 avant le lancement du portail PCT. Par la suite, une évaluation interne a été réalisée. Les dessins sont prêts pour la mise en œuvre.
Il n’est pas nécessaire de procéder à d’autres consultations par le PCT, car les dessins n’ont pas nécessité de modifications après les phases de consultation et d’évaluation interne.
Détails de l'exception
Trois nouveaux dessins du ministère des Transports sont présentés pour l’installation de la barrière à jonction J-Hook MASH.