This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
De nombreuses mises à jour apportées au principal modèle d’appel d’offres pour conception-construction résultent directement des commentaires reçus avant la mise en œuvre du Portail de consultation technique.
Le ministère des Transports a mené une vaste consultation auprès du personnel interne et a sollicité les commentaires de l’AFGC-Ontario et de l’ORBA sur les possibilités d’amélioration.
Des consultations ciblées ayant déjà été menées, il n’est pas nécessaire de mener d’autres consultations.
Détails de l'exception
Voici les principaux changements :
- Ajout des principes du projet, du système de gestion de la qualité et des exigences relatives aux eaux navigables au chapitre 2
- Déplacement du rapport sur les engagements au chapitre 2
- Mise à jour de l’ordre de préséance pour les sous-sections du chapitre 2
- Mise à jour des exigences de conception routière