This consultation was open from:
7 September 2021
to 20 November 2021
Résumé de la proposition
Le Bureau de la conception des routes sollicite des commentaires sur les normes actuelles du ministère des Transports en matière des normes de conception des infrastructures routières de drainage afin de les prendre en compte dans la mise à jour du document.
Détails de la proposition
La dernière mise à jour des normes de conception des infrastructures routières de drainage du ministère des Transports remonte à 2008. Le Bureau de la conception des routes a entamé une révision des normes actuelles pour s’assurer qu’elles reflètent les meilleures pratiques actuelles et qu’elles sont cohérentes avec les documents plus récents. Le commentaire sur les normes sera également étoffé pour faciliter une interprétation cohérente. Les normes actuelles sont jointes à cet affichage à des fins de révision.
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