Procédures de qualification des entrepreneurs – Supplément relatif aux grands projets

Le ministère des Transports propose une nouvelle formule de calcul de la cote financière de base applicable aux grands projets comme nouvelle classification de travaux. Ces modifications prendraient la forme d’un supplément aux procédures de qualification des entrepreneurs.

La nouvelle classification viserait les marchés dont le processus comporte une demande de propositions : la capacité technique de l’entrepreneur serait évaluée dans cette demande, et le bureau du contrôle des qualifications s’occuperait du volet financier.

Elle s’ajouterait aux classifications existantes et aux calculs de cote financière qui s’y rattachent sans s’y substituer. Selon le cas, un marché pourra être annoncé à la fois au titre de la nouvelle classification et au titre des classifications de travaux existantes applicables.

Le ministère souhaite recueillir les commentaires des intervenants avant d’adopter les grands projets ainsi que la formule de cote financière de base qui accompagne la nouvelle classification de travaux.