This consultation was open from:
20 May 2026
to 17 June 2026
Résumé de la décision
Des commentaires ont été reçus pour cette consultation du PCT. Les réponses aux commentaires sont jointes.
Détails de la décision
Le MTO procédera à la modification des spécifications RAC SSP 103S58 et SSP 111S15, ainsi que du CDED B313,et des CAIS 313-04 et CAIS 1101-01. De plus, le tableau 1 de la spécification SSP 111S15 est mis à jour afin d’y inclure les limites d’acceptation relatives à la proportion de cendres.
Effets de la consultation
Le processus de consultation a permis de recueillir des commentaires très utiles de la part des différents acteurs concernés.
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Original proposal
Détails de la proposition
Les DPNS BITU0027 et DPNS BITU0028 sont remplacées par les DSP 111S15 et DSP 103S58 pour le ciment bitumineux récupéré (RAC). Essentiellement, le contenu des DSP est semblable à celui des DPNS BITU0027 et BITU0028. Les DSP 103S58 modifie la norme OPSS 313 en ce qui concerne les exigences supplémentaires d’échantillonnage et d’essai de l’asphalte chaud pour le RAC. Attendu que les DSP 111S15 modifie la norme OPSS 1101 en ce qui concerne les exigences supplémentaires en matière d’essais et d’acceptation pour le RAC.
Certains changements proposés sont mis en évidence dans la version en suivi des changements des DSP pour l’acceptation du ciment bitumineux récupéré (RAC). La section 1101.08.05.03 des DSP 111S15 sur les points saillants sur le RAC doit inclure tous les essais précisés dans les tableaux 1 et 2A, ainsi que la liaison des résultats des essais de référence pour le propriétaire et l’entrepreneur pour le RAC. Les exigences de notation du rendement pour l’acceptation du RAC sont mises à jour dans le tableau 1 des DSP 111S15.
- La section 313.07.09.08 des DSP 103S58 souligne la nécessité de mentionner le tableau 4B dans le texte pour l’extraction du ciment bitumineux pour le RAC.
D’autres documents relatifs aux DSP pour le RAC, comme les spécifications CAIS 313‑04 et CAIS 1101‑01, sont également joints pour illustrer les changements apportés conformément à la version actuelle des DSP. Le document CDED B313 est également joint, dans lequel les deux ensembles de DSP sont ajoutés à la section 313.5.
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