This consultation was open from:
29 August 2025
to 24 October 2025
Résumé de la décision
Commentaires du TCP et réponses du MTO à l'OPSS 940 – Cahier des charges pour les systèmes de terre stabilisée mécaniquement.
Détails de la décision
Des réponses ont été apportées à tous les commentaires reçus, et certaines modifications ont été apportées au cahier des charges sur la base de ces commentaires.
Effets de la consultation
Des réponses ont été apportées à tous les commentaires reçus, et certaines modifications ont été apportées au cahier des charges sur la base des commentaires formulés par les acteurs du secteur.
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
La nouvelle spécification couvre les exigences relatives à la construction d’un mur de soutènement en TSM (auparavant appelé mur de soutènement avec système de retenue des sols). Elle est accompagnée des CAIS et du CDED. Nous effectuons des consultations sur l’ensemble des spécifications et des documents connexes.
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