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Filtrez par la proposition publiée, la décision publiée et les dates de mise à jour.

163 résultats

Affichage de 161 à 163 sur 163

PCT Numéro
000-0039
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
13 septembre 2021 - 4 octobre 2021 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis pour solliciter les commentaires du public concernant le projet pilote de route à 2+1 voies (rapport sur les critères de sélection pour l’emplacement) est maintenant terminé. Aucun commentaire n’a été reçu pendant la période d’examen. Le rapport sera achevé comme il a été affiché.

PCT Numéro
000-0040
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
17 septembre 2021 - 8 octobre 2021 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Aucun commentaire n’a été reçu. La ligne directrice sera mise en œuvre sans modification.

PCT Numéro
000-0038
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
7 septembre 2021 - 28 septembre 2021 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Trois commentaires ont été reçus. Ils sont tous pertinents et appropriés, et les réponses seront publiées. 
À la suite des commentaires, la coquille dans le dessin MTOD 912.261 sera corrigée, et les dessins MTOD 912.263 et MTOD 912.264 seront mis à jour pour supprimer l’information redondante. Les versions définitives des dessins seront établies et publiées.