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2 December 2026
Résumé de la proposition
La disposition spéciale modifie les exigences relatives à la résistance figurant dans la spécification OPSS 922 concernant le coulis utilisé pour la pose d’appareils d’appui.
Détails de la proposition
La disposition spéciale modifie les exigences relatives à la résistance figurant dans la spécification OPSS 922 concernant le coulis utilisé pour la pose d’appareils d’appui. Le MTO tient une consultation au sujet de la disposition spéciale dans son intégralité.
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