Type de cahier des charges pour un projet de conception-construction évolutive pour les autoroutes (PDBH)

Objectif
Le Bureau des innovations contractuelles (CIO) invite les parties prenantes intéressées à examiner le prototype de cahier des charges relatif au modèle « Progressive Design-Build for Highways » (PDBH) et à formuler leurs commentaires, afin que les améliorations apportées puissent servir de base aux futurs marchés PDBH et contribuer à la réussite de la mise en œuvre des projets.
Objet de la consultation
Dans le cadre de cette consultation, nous sollicitons des commentaires sur le prototype de cahier des charges PDBH qui sera utilisé pour les futurs marchés PDBH. Ce document établit le cadre et les exigences de passation de marchés qui guideront les soumissionnaires et les équipes de projet tout au long des procédures d’appel d’offres pour les projets réalisés selon le modèle PDBH.
Le CIO sollicite des commentaires sur :
• La clarté des documents du document type.
• Les processus de passation de marchés et les exigences de soumission.
• Les dispositions commerciales et contractuelles.
• Les approches en matière de répartition et de gestion des risques.
• Les exigences en matière de gouvernance, de collaboration et de réalisation des projets.
• Les possibilités d’améliorer la cohérence, l’efficacité et l’adéquation au marché pour les futurs appels d’offres.
Résultat escompté
Dans le prolongement de la vaste consultation menée à ce jour, les commentaires supplémentaires recueillis dans le cadre du processus de consultation du TCP seront examinés et pris en compte alors que le MTO continue d’améliorer l’approche de passation de marchés PDBH et les modèles de documents qui l’accompagnent. Ces commentaires contribueront à orienter les améliorations apportées au modèle et à mettre en place un cadre de passation de marchés cohérent, transparent, pratique et efficace pour les futurs projets PDBH, favorisant ainsi des résultats positifs tant pour le ministère que pour les partenaires industriels.