This consultation was open from:
29 May 2026
to 19 June 2026
Résumé de la décision
Commentaires de la TCP et réponses de la MTO à l'OPSS 127 – Barème des tarifs de location du matériel de chantier.
Détails de la décision
Des réponses ont été apportées à tous les commentaires reçus, et certaines modifications ont été apportées au cahier des charges à la suite de ces commentaires.
Effets de la consultation
Une réunion s'est tenue le 9 juillet 2026 avec la partie prenante (ORBA) afin d'examiner ses observations. Des réponses ont été apportées à toutes les observations reçues, et de nombreuses modifications ont été apportées au cahier des charges sur la base des commentaires formulés par les acteurs du secteur.
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Original proposal
Détails de la proposition
La norme OPSS.PROV 127 – Grille des tarifs de location des engins de chantier indique les coûts associés à l’exploitation de l’équipement de construction en Ontario, y compris les coûts de propriété, les frais généraux et les marges de profit. Ces taux sont utilisés pour déterminer la compensation pour la location d’équipement en vertu de la base de paiement du temps et du matériel pour les contrats du MTO.
- Révisions de la classification des sous-catégories
- • 127.02.11.03 Engin de forage hydraulique : révision de la classification de l’équipement pour passer de la puissance au couple
- • 127.02.11.06 Forage dirigé sans tranchée, sur chenilles : révision de la classification de l’équipement pour passer de la force de traction à la masse opérationnelle
- • 127.02.12.02 Balayeuses – Automoteurs, double commande : combinaison de toutes les balayeuses de voirie pour passer à un seul tarif; suppression des classifications distinctes pour les balayeuses mécaniques, balayeuses à air régénératif et balayeuses aspiratrices
- • Combinaison des versions à deux roues motrices et à quatre roues motrices pour passer à une seule sous-catégorie comprenant les deux; s’applique aux tracteurs à pneus, de type agricole et industriel (127.02.06.07 et 08) et aux camionnettes (127.02.08.04 et 05)
- Suppression de sous-catégories
- • 127.02.02.02 Accessoire d’asphalteuse
- • 127.02.03.08 Automoteur, statique, double tambour
- • 127.02.03.09 Automoteur, statique, segmenté, quatre roues, deux essieux, lame comprise
- • 127.02.09.05 Grue à flèche treillis, sur transporteur
- • 127.02.09.08 Transporteur à outils
- • 127.02.15.03 Pompes à diaphragme
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