Droits de douane

Numéro du PCT
000-0271
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Étape de notification
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.

Résumé de l’exception

Nous souhaitons publier le NSSP afin d'informer les parties prenantes des responsabilités qui incombent aux soumissionnaires en matière de coûts liés aux droits de douane.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le NSSP doit être mis en œuvre immédiatement, aucune consultation n'est requise.

Détails de l'exception

Le NSSP précise les coûts dont les soumissionnaires sont responsables en termes de droits de douane avant la clôture de l'appel d'offres. Le NSSP précise que le propriétaire accordera une compensation pour les augmentations avérées et justifiées du coût des matériaux incorporés dans les travaux, si un nouveau droit de douane ou une modification du droit de douane existant entre en vigueur au plus tard deux jours avant la date de clôture de l'appel d'offres et pendant la durée du contrat. Les demandes doivent être soumises dans le cadre du processus de demande de compensation.

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