Cette consultation était ouverte du :
18 mars 2025
au 15 avril 2025
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication de la disposition spéciale telle qu'elle est affichée dans le portail de consultation technique sur le site des publications techniques.
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Mise en vigueur de la disposition spéciale.
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le MTO propose des changements administratifs afin de remplacer « doit » par « sera » pour les actions menées par le propriétaire.
Pour le calcul de l'ajustement du prix du carburant (CG 8.02.04.02.06) :
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Le MTO remplace les termes « publicité “ et ” appel d'offres “ par ” mois précédant l'ouverture de l'appel d'offres » afin de clarifier l'intention de la pratique actuelle du MTO.
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Le MTO ajoute au point c) qu'il s'agit de la consommation mensuelle totale « estimée » de carburant.
Le tableau 8.02.04.02-1 des CG du MTO est modifié pour inclure les nouveaux taux de consommation de carburant suivants :
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Chaussée en asphalte recyclé (RAP) à 0,21 l/m2
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Recyclage à chaud en place (HIR) à 0,32 l/m2
Caisson et volée continue (CFA) - Terre à 12,2 l/m2 avec une formule associée comme expliqué dans la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.
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Pieux caissons et tarière à vol continu (CFA) - Pieux à 36,6 l/m2 avec une formule associée expliquée à la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.
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