Nouvel ajustement des paiements pour tenir compte des variations de l'indice des prix des carburants et modifications administratives du calcul de l'ajustement des paiements

PCT Numéro
000-0246
Type d'avis
Standard
Applies to
DP - Dispositions particulières
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
18 mars 2025 - 15 avril 2025 (28 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
18 mars 2025
au 15 avril 2025

Résumé de la décision

Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication de la disposition spéciale telle qu'elle est affichée dans le portail de consultation technique sur le site des publications techniques.

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0246
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Publiée proposition

Période de commentaires

18 mars 2025 - 15 avril 2025 (28 days)

Détails de la proposition

Le MTO propose des changements administratifs afin de remplacer « doit » par « sera » pour les actions menées par le propriétaire.
Pour le calcul de l'ajustement du prix du carburant (CG 8.02.04.02.06) :
-
Le MTO remplace les termes « publicité “ et ” appel d'offres “ par ” mois précédant l'ouverture de l'appel d'offres » afin de clarifier l'intention de la pratique actuelle du MTO.
-
Le MTO ajoute au point c) qu'il s'agit de la consommation mensuelle totale « estimée » de carburant.
Le tableau 8.02.04.02-1 des CG du MTO est modifié pour inclure les nouveaux taux de consommation de carburant suivants :
-
Chaussée en asphalte recyclé (RAP) à 0,21 l/m2
-
Recyclage à chaud en place (HIR) à 0,32 l/m2

Caisson et volée continue (CFA) - Terre à 12,2 l/m2 avec une formule associée comme expliqué dans la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.
-
Pieux caissons et tarière à vol continu (CFA) - Pieux à 36,6 l/m2 avec une formule associée expliquée à la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.

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