Guides environnementaux pour les pêcheries – mises à jour

PCT Numéro
000-0240
Type d'avis
Politique
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
22 janvier 2025 - 26 février 2025 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
22 janvier 2025
au 26 février 2025

Résumé de la décision

Des commentaires ont été reçus. Les réponses aux commentaires sont reprises en annexe. Des révisions du guide du poisson et des clarifications sur le site ont été apportées en réponse aux commentaires reçus.

Détails de la décision

À la suite des commentaires reçus, des révisions ou des clarifications ont été apportées au guide du poisson.

Commentaires reçus

Effets de la consultation

Les commentaires du PCT ont été examinés et traités, et certaines révisions ont été apportées au guide du poisson sur la base des commentaires.

Documents justificatifs

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0240
Type d'avis
Politique
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Publiée proposition

Période de commentaires

22 janvier 2025 - 26 février 2025 (35 days)

Détails de la proposition

Résumé des mises à jour de 2024 pour les guides environnementaux du MTO sur les pêches

  • Les guides sont modifiés pour tenir compte du non-renouvellement du protocole sur les pêches du MTO/MPO/MRNF et de l’entente conclue avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario
  • L’ancien processus par étapes de l’annexe 2 du Protocole d’entente sur les pêches est renommé le Protocole d’entente sur les pêches du MTO, et les procédures sont conservées
  • Modification des procédures d’avis de situation d’urgence ou de travail en cas d’urgence.
  • Ajout d’un nouvel article concernant la modification, la suspension et l’annulation de permis conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
  • Ajout d’un nouvel article pour inclure les exigences de qualification du SIEQ et les détails de la soumission
  • Ajout de la description et des exigences relatives aux dessins d’impact.
  • Orientation sur la mobilisation des Autochtones et l’obligation de consulter du MTO.
  • Changements rédactionnels mineurs.

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