Cette consultation était ouverte du :
22 janvier 2025
au 26 février 2025
Résumé de la décision
Des commentaires ont été reçus. Les réponses aux commentaires sont reprises en annexe. Des révisions du guide du poisson et des clarifications sur le site ont été apportées en réponse aux commentaires reçus.
Détails de la décision
À la suite des commentaires reçus, des révisions ou des clarifications ont été apportées au guide du poisson.
Effets de la consultation
Les commentaires du PCT ont été examinés et traités, et certaines révisions ont été apportées au guide du poisson sur la base des commentaires.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Résumé des mises à jour de 2024 pour les guides environnementaux du MTO sur les pêches
- Les guides sont modifiés pour tenir compte du non-renouvellement du protocole sur les pêches du MTO/MPO/MRNF et de l’entente conclue avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario
- L’ancien processus par étapes de l’annexe 2 du Protocole d’entente sur les pêches est renommé le Protocole d’entente sur les pêches du MTO, et les procédures sont conservées
- Modification des procédures d’avis de situation d’urgence ou de travail en cas d’urgence.
- Ajout d’un nouvel article concernant la modification, la suspension et l’annulation de permis conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
- Ajout d’un nouvel article pour inclure les exigences de qualification du SIEQ et les détails de la soumission
- Ajout de la description et des exigences relatives aux dessins d’impact.
- Orientation sur la mobilisation des Autochtones et l’obligation de consulter du MTO.
- Changements rédactionnels mineurs.
Documents justificatifs
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